1. Données d´identification

En accomplissant avec le devoir de rassemblement d´informations de l´article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l´Information et du Commerce Electronique, les données suivantes apparaissent: la personne titulaire de la page web est Revêtements Homecret SL (maintenant Homecret), avec un domicile: Fernán González, 11, 1º Droite, 28009 Madrid – Espagne, numéro de NIF: B87506218.
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2. Utilisateurs

L´accès et/ou l´utilisation de la page web de Homecret attribue la condition d´UTILISATEUR qui accepte les Conditions Générales d´Utilisation. Les conditions citées seront appliquées indépendamment des Conditions Générales du Contrat qui, dans ce cas, seront obligatoires.

3. Utilisation du portail

homecret.com donne l´accès à une multitude d´informations, de services de programmes ou de données à l´UTILISATEUR (voir “les contenus”) sur Internet, mais celles-ci appartiennent à Homecret ou aux donneurs de licence. L´UTILISATEUR assume la responsabilité de l´utilisation du portail. Cette responsabilité s´étend au registre qui a été nécessaire pour acceder aux services et aux contenus. Dans ce registre, l´UTILISATEUR sera responsable de fournir une information véridique et autorisée. Un mot de passe confidentiel sera attribué à l´UTILISATEUR et il sera responsable de celui-ci et s´engage à en faire bon usage.Il s´engage aussi à utiliser de manière adéquate les contenus et les services (Par exemple, du chat, des forums de discussion ou des groupes d´iinformations) qu´Homecret offre à travers son portail qui a un caractère énonciatif mais non limité. L´UTILISATEUR s´engage aussi à ne pas les utiliser pour (i) commettre des activités illicites, illégales ou contraire à la bonne foi et à l´ordre publique; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande de caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, faire l´apologie du terrorisme ou attentatoire contre les droits humains; (iii) provoquer des dommages dans les systèmes physiques et logiques de Homecret, de ses fournisseurs ou de tierces personnes, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou n´importe quels autres systèmes physiques ou logiques qui soient suceptibles de provoquer les dommages antérieurement cités; (iv) essayer d´acceder et d´utiliser les comptes du courriel électronique d´autres utilisateurs  et modifier ou manipuler leurs messages. Homecret se réserve le droit de retirer tous les commentaires et les apportations qui portent ateinte à la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l´enfance, à l´ordre public ou à la sécurité publique ou qui ne sont pas adéquats pour la publication. Homecret ne sera pas responsable des opinions publiées par les utilisateurs à travers des forums, des chats ou des autres outils de participation.

 

4. Protection des données

Homecret suit les directives de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre de la Protection des Données de Caractère Personnel, le Réel Décret 1720/2007 du 21 décembre par lequel le Règlement du développement de la Loi Organique s´approuve et d´autre norme en vigueur et veille à garantir une utilisation correcte et un traitement des données personnelles de l´utilisateur. Avec chaque formulaire de données à caractère personnel, Homecret fera savoir à l´utilisateur son existence et celui-ci devra accepter des conditions particulières du traitement de ses données, en l´informant de la responsabilité du fichier créé, l´adresse du responsable, la possibilité d´exercer ses droits d´accès, de rectification, d´annulation ou d´opposition, la fin du traitement et les communications des données de tiers. De même, Homecret informe qu´il accomplit la Loi 34/2002 du 11 juillet, des Services de la Société de l´Information et du Commerce Electronique et il demandera à l´utilisateur son accord pour le traitement de son courriel électronique pour des fins comerciales.

 

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5. Propriété intelectuelle et industrielle

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6. Exclusion de garanties et responsabilité

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7. Modifications

Homecret se réserve le droit d´effectuer sans préavis des modifications qu´il considère opportunes sur son portail. Il peut changer, supprimer ou ajouter aussi bien des contenus et des services qu´il prête à travers de celui-ci mais aussi la forme dans laquelle ceux-ci sont présentés ou localisés sur son portail.

8. Liens

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9. Droits d´exclusion

Homecret se réserve le droit de refuser ou de retirer l´accès au portal et/ou les services offerts sans besoin de préavis à la propre instance, à un tiers ou aux usagers qui ne respectent pas les Conditions Générales d´Usage.

 10. Généralités

Homecret poursuivra le non respect des conditions mais aussi toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales que le droit permet.

11. Modification des conditions et durée

Homecret pourra modifier à n´importe moment les conditions déterminées en les publiant comme elles apparaissent ici. La validité des conditions citées sera en fonction de leur exposition et elles seront en vigueur jusqu´à ce qu´elles soient modifiées par d´autres qui seront dûment publiées.

12. Législation applicable et jurisdiction

La relation entre Homecret et l´UTILISATEUR se régira par la règlementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux juges et aux tribunaux de la ville de Madrid.